Seule la mairie où l´acte a été dressé peut effectuer la copie ou l´extrait.

Les personnes nées à l´étranger doivent s´adresser au :

Ministère des Affaires Étrangères - Fichier Central de l´Etat Civil

11, rue de la Maison Blanche 44941 NANTES CEDEX 9

Tél. 02.51.77.20.20 - Minitel : 3615 SCEC

La demande peut être faite par écrit en indiquant le nom et les prénoms de la personne concernée, sa filiation et, suivant la demande, la date de naissance, de mariage ou de décès.

Joindre une copie de votre pièce d´identité et une enveloppe timbrée libellée à votre adresse.

Aucune demande ne peut être reçue par téléphone, mail ou fax .

Cette démarche permet d´établir la filiation entre un enfant né hors mariage et ses parents. Elle peut s´effectuer dans toute mairie.

Pièces à fournir  :

   Avant la naissance :

  - Pièce d´identité des déclarants

   Après la naissance :

Pièces à fournir  :

- Livret de famille

- Certificat médical d’accouchement de la maternité ou d´un médecin

- Justificatif d´identité du déclarant

- Éventuellement copie de la ou des reconnaissances souscrites antérieurement.

Démarche  :

Doit être faite par le père ou à défaut par le médecin, la sage-femme ou toute personne ayant assisté à l´accouchement

Pièces à fournir  :

- Livret de famille ou extrait d´acte de naissance du défunt

- Certificat de décès établi par le médecin

- Titre de concession dans le cimetière, le cas échéant.

   Lieu  : Mairie du domicile

Pièces à fournir  :

   - Pièce d´identité

   - Justificatif de domicile

   Imprimé à compléter en mairie. Renseignements sur l´état civil des
   conjoints et enfants.

Parents non mariés :

   Les parents naturels non mariés reçoivent un livret de
   famille après la naissance de l´enfant et à condition que le lien de
   filiation soit légalement établi (reconnaissance).

Présence de l´intéressé pour prise d´empreinte et signature,

Pour les mineurs, présence obligatoire d´un des parents et de l´enfants.

Pièces à fournir  :

- Personne majeure : extrait d’acte de naissance avec filiation ou copie intégrale de l´acte de naissance en original à demander à la mairie de votre lieu de naissance.

- Personne mineure : copie intégrale de l´acte de naissance en original

- 2 photos d´identité en couleur, récentes et identiques sur fond clair (format 3,5 X 4,5 cm , photos scannées refusées)

- 1 justificatif de domicile récent en original

- Pour un enfant mineur en cas de divorce ou séparation des parents :

•  Fournir l´ancienne carte

- En cas de Perte ou de vol :

•  déclaration de perte à faire en mairie
•  déclaration de Vol à faire en gendarmerie
•  fournir un timbre fiscal de 25 € (Bar/ Tabac)
•  Un document avec photo (Permis de conduire, Passeport, Permis de Chasse..)

Remarques : Délai : environ 1 mois.

La demande est à déposer dans n’importe quelle mairie équipée d’une station de recueil des données.

Pièces à fournir :

• copie intégrale de l´acte de naissance en orignal (à demander à la mairie du lieu de naissance)

• 2 photos récentes (3,5 x 4,5cm) identiques et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue, sur fond grisé (18%), en couleur ou en noir et blanc. La taille du visage doit être comprise entre 3.2cm et 3.6 cm.

• 1 justificatif récent de domicile

• carte d´identité • ancien passeport

• timbres fiscaux : 86 € pour les personnes majeures (au lieu de 88 € auparavant), 42 € pour les personnes mineures de 15 ans et plus (au lieu de 44 €) et 17 € pour les moins de 15 ans (au lieu de 19 €).

Pour les mineurs selon le cas : la décision de justice, jugement de divorce fixant les conditions d´exercice de l´autorité parentale sur le mineur, déclaration conjointe de l´exercice de l´autorité parentale, le jugement de tutelle.

Les enfants ne peuvent plus être inscrits sur le passeport des parents.

Les anciens modèles de passeport en cours de validité, restent valables jusqu´à leur expiration.

Attention : Le passeport d´urgence, ne sera plus délivré que pour des impératifs humanitaires ou médicaux


Service Passeport :

Lundi : de 14h à 17h
Mardi au vendredi : de 9h à 11h30 et de 14h à 17h

- Prise de rendez-vous conseillée ;
- Présence obligatoire du demandeur au dépôt et au retrait du passeport.