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AUTRES
Autorisation de sortie du territoire, Recensement militaire, Attestation d'accueil, inscription sur les listes électorales
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 Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs |
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Lieu: Mairie du domicile
Pièces à fournir:
• Carte d'identité de l'enfant en cours de validité,
• Livret de famille,
• En cas de divorce des parents, fournir le jugement.
Délivré au représentant légal des enfants mineurs de nationalité française qui ne détiennent pas de passeport personnel et qui doivent quitter le territoire national pour un voyage, non accompagnés par un représentant légal.
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Recensement militaire |
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Lieu: Mairie du domicile
Pièces à fournir:
• Carte nationale d'identité
• Livret de famille des parents
Le recensement pour le service national est obligatoire pour les jeunes français (filles et garçons), à l'âge de 16 ans. Ces jeunes doivent se faire recenser à la mairie du domicile des parents, le mois-anniversaire de leurs 16 ans ou le mois suivant. L'attestation délivrée par la mairie lors du recensement, est exigée pour l'inscription aux examens (CAP, BEP, Bac, permis de conduire…)
Pour toute information complémentaire, s'adresser au Bureau du Service National (B.S.N) – Quartier Foch – 62, bd de la Tour d'Auvergne – 35998 Rennes Armées – Tél. 02.23.44.50.04
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Attestation d'accueil |
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Lieu : Mairie du domicile
Pièces à fournir: Formulaire à remplir sur place avec un timbre fiscal O.M.I de 45 € (en vente dans les bureaux de tabac, centre des Impôts) et à faire signer par le Maire.
Liste des pièces à fournir à retirer en mairie.
Remarques : L'attestation est un document officiel nécessaire à l'accueil d'un ressortissant étranger pour une visite familiale ou privée, inférieure à 3 mois.
Attention : le Maire peut procéder à des enquêtes domiciliaires afin de vérifier la réalité des conditions de logement.
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Inscriptions listes électorales |
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Lieu : Mairie du Domicile
Inscription : Les demandes d'inscription sur les listes électorales sont reçues toute l'année jusqu'au 31 décembre. Il faut avoir 18 ans ou les avoir eus à la clôture de la liste (dernier jour de février de l'année suivante).
Changement d'adresse sur la commune : Signalez votre changement d'adresse à l'accueil de la mairie.
Pièces à fournir:
• justificatif d'identité (carte d'identité, livret de famille)
• justificatif de domicile
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Permis de conduire (duplicata) |
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Établi par la Préfecture
(3, avenue de la Préfecture 35026 Rennes cedex 9 – Tél. 02.99.02.10.35).
Formulaire et liste des pièces à retirer en mairie ou en Préfecture.
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Carte Grise (changement d'adresse et nouvelle acquisition) |
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Établi par la Préfecture
(3, avenue de la Préfecture 35026 Rennes cedex 9 – Tél. 02.99.02.10.35).
Formulaire et liste des pièces à retirer en mairie ou en Préfecture.
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Extrait de casier judiciaire |
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Lieu : Casier Judiciaire National – 107, rue du Landreau
44317 NANTES CEDEX 3 - ( 02.51.89.89.51)
Site internet : www.cjn.justice.gouv.fr
Minitel : 3615 Code CJN
Demande écrite ou sur Internet en précisant :
vos noms de naissance et d'usage notamment pour les femmes mariées, prénoms, date et lieu de naissance et l'adresse où doit être envoyé le bulletin.
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Certificat d'hérédité |
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Lieu : S'adresser à un notaire
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Conseil Municipal
