La déclaration à effectuer dans les 3 jours qui suivent la naissance à la mairie du lieu de naissance.
Pièces à fournir :
- Livret de famille
- Certificat médical d’accouchement de la maternité ou d'un médecin
- Justificatif d'identité du déclarant
- Éventuellement copie de la ou des reconnaissances souscrites antérieurement.
Démarche :
Doit être faite par le père ou à défaut par le médecin, la sage-femme ou toute personne ayant assisté à l'accouchement