La Ville


Accueil et formalités

Accueil / Formalités administratives 
       
Déclaration de naissance   
 
 

La déclaration à effectuer dans les 3 jours qui suivent la naissance à la mairie du lieu de naissance.

Pièces à fournir  :

- Livret de famille

- Certificat médical d’accouchement de la maternité ou d'un médecin

- Justificatif d'identité du déclarant

- Éventuellement copie de la ou des reconnaissances souscrites antérieurement.

Démarche  :

Doit être faite par le père ou à défaut par le médecin, la sage-femme ou toute personne ayant assisté à l'accouchement

 
 




Copies ou extraits d’actes
Reconnaissance d’enfant naturel
Déclaration de naissance
Déclaration de décès
Mariage
Livret de famille
Carte nationale d’identité
Passeport
Autres



Réalisation Intranet Pro