La Ville

Conseil Municipal

Fonctionnement / Composition / Trombinoscope
       
Le Conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres au scrutin secret à la majorité absolue. L’élection de chaque adjoint a lieu par scrutin séparé. Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination.
 
   
Le Maire
  
 

Représentant de l'Etat dans la commune, les obligations du maire lui donnent à la fois des pouvoirs d'administration générale (sous le contrôle du préfet), et des attributions judiciaires (sous le contrôle du procureur de la République).

Le Maire, avec le conseil municipal, est également chargé de conserver et d'administrer les biens appartenant à la commune et d'en gérer les revenus.

Dans l'exercice de ses fonctions, le maire engage sa responsabilité personnelle à plusieurs titres : civil, comptable et financier, pénal.
  
 
Le Maire est le représentant de l'Etat
 
 

Il doit, à ce titre, par exemple : publier et exécuter les lois et règlements, exécuter les mesures de sureté générale, organiser les scrutins politiques et professionnels, délivrer les documents, autorisations et certificats légaux.
 
   
Le Maire est officier d'état civil
 
 

Le Maire est personnellement responsable des actes de l'état civil, de la tenue et de la conservation des registres. Il ne peut refuser la délivrance des actes aux administrés qui en font la demande.
 
   
Le Maire et ses adjoints sont officiers de police judiciaire :
 
 

Le Maire et ses adjoints sont officiers de police judiciaire, c'est-à-dire qu'ils assurent, sous la direction et l'autorité du Procureur de la République, certaines missions de police judiciaire. Elles ont essentiellement trait à la recherche des infractions pénales, à la réception des plaintes et dénonciations, au constat des infractions et à leurs transmissions au Procureur de la République.

Le Maire est également chargé, sous le contrôle du préfet, « de la police municipale, de la police rurale et de l'exécution des actes d'Etat qui y sont relatifs ». Cette police a un but essentiellement préventif. Elle consiste à assurer le bon ordre, la sûreté (au sens de tranquillité), la sécurité et la salubrité publique dans la commune.
 
   
Les adjoints et les conseillers municipaux délégués
 
 

Le Maire est seul chargé de l'administration mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et dès lors que ceux-ci sont tous chargés d'une délégation à des membres du Conseil municipal.
  
   
Les délégations
 
 


- Marie Odile David, 1ère adjointe, déléguée aux affaires sociales,
  logement, solidarité, personnel communal
- Luc Mallet, 2ème adjoint, délégué aux sports
- Sophie Kernoa, 3ème adjointe, déléguée à la culture et à la vie
  associative
- Yves Morvan, 4ème adjoint, délégué aux affaires générales,
  communication et services publics
- Armelle Billard, 5ème adjoint, déléguée au développement économique,
  commerce et artisanat
- Jean Claude Berthelot, 6ème adjoint délégué aux travaux, à la vie
  quotidienne
- Isabelle Kerrand, 7ème adjointe, déléguée à l’éducation, enfance,
  jeunesse
- Bernard Corno, 8ème adjoint, délégué à l’urbanisme et à l’aménagement
- Robert Esnault, conseiller municipal délégué au développement durable
- Gilles Morin, conseiller municipal délégué aux déplacements, pistes
  cyclables, piétons
- Jean Michel Nozay, conseiller municipal délégué à l’agriculture, espace
  rural
- Nicole Le Gourierec, conseillère municipale déléguée au plan local
  d’urbanisme
- Sandrine Jauzelon, conseillère municipale déléguée à l’emploi et à
  l’insertion
- Catherine Lavarec, conseillère municipale déléguée aux finances
- Béatrice Briand, conseillère municipale déléguée aux affaires scolaires.

  
   
Les commissions
 
 

En attente
 
   




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