Ville de Mordelles

Le Conseil Municipal est l´organe compétent pour régler par ses délibérations les affaires de la commune.

Le Conseil Municipal siège à la mairie, chef lieu de la commune, sauf circonstances exceptionnelles justifiant une réunion dans un autre lieu. Il se réunit au moins une fois par trimestre. Le conseil est convoqué par le Maire, qui détermine l´ordre du jour. Le Conseil Municipal ne peut pas délibérer sur un point qui n´aurait pas fait l´objet d´une inscription à l´ordre du jour.

Il est présidé par le maire, organe exécutif de la commune ou, en cas d´empêchement ou d´absence, par le premier adjoint et ensuite dans l´ordre du tableau.

Cependant, le maire peut le réunir chaque fois qu´il le juge utile. Il peut également provoquer cette réunion sur demande du représentant de l´état ou d´une majorité de conseillers municipaux.

Les séances sont publiques, toute personne peut y assister sans troubler les débats. Le public doit avoir été informé par voie d´affichage, par voie de presse ou par tout support adéquat, de la tenue de la séance.

Le conseil municipal peut se réunir à huis clos. Cette décision est prise à la majorité absolue de ses membres, sur demande du Maire ou de trois conseillers municipaux.

Les débats portent exclusivement sur les sujets mis à l´ordre du jour, sauf questions diverses d´intérêt mineur. Ils sont dirigés par le maire ou son représentant. Un quorum égal à la majorité des conseillers est nécessaire à la validité des délibérations.

Succédant aux débats, interviennent les votes. Aucune forme de scrutin n´est imposée. Il n´est même pas nécessaire qu´un vote formel ait lieu dès lors que l´assentiment de la totalité ou de la majorité des conseillers est constatée. Toutefois, le vote est effectué à bulletins secrets lorsqu´il concerne une mesure nominative ou à la demande d´un tiers des conseillers municipaux.

A l´issue de la séance, un procès verbal est rédigé. Il décrit la séance et fait mention du nom des votants, avec désignation de leurs votes en cas de scrutin public.