• Construction de plus de 20 m² de SHOB (recours à un architecte obligatoire si surface de plus de 170 m² ou si personne morale, non obligatoire pour une construction à usage agricole dont la SHOB n’excède pas 800 m² et les serres dont le pied-droit a une hauteur inférieure à 4 m et dont la surface de plancher hors d’œuvre brute n’excède pas 2.000 m² ) • Extension de plus de 20 m² de SHOB
• Démolition de plancher et reconstruction d’une surface supérieure à 20 m²
• Véranda supérieure à 20 m²
• Réhaussement du mur pour ajouter une fenêtre au toit
• Piscine non couverte avec bassin supérieur à 100 m²
• Piscine entre 10 et 100 m² avec une couverture modulable ou fixe de plus de 1,80 m de haut
• Châssis et serre de plus de 4 m de haut ou surface au sol supérieur à 2.000 m² sur une même unité foncière
• Eolienne de plus de 12 m
Déclaration préalable (délai d’instruction de base : 1 mois) : 
