Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles d´Inondation - L´arrêté préfectoral du 10 décembre 2007 a approuvé le PPRI du bassin de la Vilaine en région rennaise, Ille et Illet s´étendant notamment sur la commune de Mordelles. Le dossier est consultable au service urbanisme aux jours et heures d´ouverture de la Mairie.
MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU
Par délibération du 26 avril 2010, le conseil municipal de Mordelles a approuvé la modification simplifiée n° 1 du Plan Local d´Urbanisme.
Celui-ci est tenu à la disposition du public, à la mairie aux jours et heures habituels d´ouverture et dans les locaux de la préfecture d´Ille-et-Vilaine.
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PRESCRIPTION DE LA REVISION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D´URBANISME
Par délibération du 11 janvier 2010, le Conseil Municipal de la commune de Mordelles a prescrit la mise en œuvre de la révision simplifiée du PLU et définit les modalités de concertation conformément à l’article L 123-13 du Code de l’Urbanisme.
La délibération et le dossier sont tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie où chacun pourra en prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre.
Conseil Municipal
