L’attestation d’accueil est délivrée pour une durée du séjour égale ou inférieure à 90 jours. L’attestation devra préciser la date d’arrivée et la date de départ prévue.
La présentation personnelle du demandeur en Mairie est obligatoire (imprimé numéroté à compléter en mairie)
Ce document a pour but de justifier de l’objet et des conditions du séjour en France du ressortissant étranger et de s’assurer du consentement de l’hébergeant quant à son accueil.
Où faire ma demande ?
Les demandes d’attestation d’accueil doivent être faites auprès du service État-Civil de la mairie du domicile de l’hébergeant.
Pièces à fournir par l’hébergeant
- Timbre fiscal de 30 €
- Justificatif de domicile (titre de propriété ou un bail locatif, facture d’eau, d’électricité, de gaz, ou de téléphone ou une quittance de loyer). Le Maire se réserve le droit de vérifier sur place les conditions de décence et d’occupation du logement.
- Justificatif d’identité (carte d’identité, passeport)
- Justificatif des ressources (3 derniers bulletins de salaire ou autres justificatifs des ressources) L’hébergeant s’engage à prendre en charge les frais de séjour de l’étranger au cas où celui-ci n’y pourvoirait pas.
- Renseignements précis sur la personne hébergée : (si possible copie de son passeport) nom – prénom – date et lieu de naissance – nationalité – n° passeport date et lieu de délivrance – adresse
- L’étranger hébergé s’engage à souscrire auprès d’un opérateur d’assurance agréé une assurance médicale couvrant les éventuelles dépenses médicales et hospitalières y compris d’aide sociale pour les soins qu’il pourrait engager en France. Cette attestation devra être souscrite par l’hébergé ou l’hébergeant.
Délais d’obtention
Il est conseillé de faire la demande 2 à 3 mois avant la date d’accueil de la personne concernée.