Fonctionnement
Les collectivités territoriales ne peuvent pas effectuer leurs achats dans les mêmes conditions que les acteurs privés ; elles doivent contracter des marchés publics. Tout contrat à titre onéreux, pour répondre à des besoins en matière de travaux, fournitures ou services, est un marché public.
Conformément à la réglementation en vigueur, à partir d’un certain seuil, les achats publics doivent préalablement faire l’objet d’une mise en concurrence et respecter les principes du code des marchés publics, à savoir :
- Égalité de traitement des candidats
- Liberté d’accès à la commande publique
- Transparence des procédures
La mairie publie régulièrement les mises en concurrence sur la plateforme en ligne Mégalis. Vous y trouverez tous les appels d’offres et marchés passés selon une procédure adaptée (publicité et téléchargement des DCE).
Les consultations en cours
- Consultation relative à des travaux de construction d’un équipement scolaire et périscolaire associé à une cuisine centrale relance du lot n°11 peintureDate limite de remise des offres : le mardi 12 mars 2024, à 12h
Pour accéder à la consultation
Tous les dossiers de consultation sont disponibles au téléchargement sur la plateforme de Megalis Bretagne (en sélectionnant l’entité publique Commune de Mordelles) : https://megalis.bretagne.bzh/
Les marchés conclus en 2021
Les personnes publiques ont l’obligation de publier au cours du premier trimestre de chaque année, la liste des marchés relatifs aux fournitures, services et travaux conclus au cours de l’année précédente.