Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné. Il existe 2 types de certificat :
- le certificat d’information
Il permet de disposer d’informations sur la situation d’un terrain
- le certificat opérationnel
Il apporte des informations sur la faisabilité du projet.
Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé d’en faire la demande.