Un permis de construire est nécessaire pour la construction :

  • d’une maison individuelle et ou l’agrandissement d’une maison individuelle et/ou ses annexes
  • d’une piscine
    • pour une piscine découverte de plus de 100 m²
    • ou sans condition de superficie pour une piscine dont la couverture dépasse 1,80 m de hauteur. En dessous, une déclaration préalable de travaux est nécessaire

 

Formulaire de demande de permis de construire

 

 

Pour réaliser une construction ou effectuer des travaux sur une construction existante autre qu’une maison individuelle ou ses annexes, il peut vous être demandé de remplir un autre formulaire :

Formulaire de demande de permis de construire pour une construction autre qu’une maison individuelle et ou ses annexes (Cerfa 13409*06)

 

A savoir :

Quel que soit votre projet, il est nécessaire d’avoir pris connaissance des prescriptions de Rennes métropole dans les domaines suivants:

Assainissement : Fiche – Prescriptions en matière d’assainissement

Gestion des eaux pluviales : Fiche – Prescriptions en matière d’eaux pluviales

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