Une déclaration préalable est nécessaire pour :

• des travaux d’aménagements sur une maison ou une annexe (création d’une extension, d’une fenêtre, d’un garage, d’une véranda…)
• la création ou le changement d’ouverture / porte / fenêtre / toiture
• la construction d’un bassin non couvert d’une superficie inférieure ou égale à 100 m ² ou couverte et dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1,80 m
• la modification d’une façade

 

Autres travaux sur maison individuelle

• la construction d’un mur supérieur ou égal à 2 mètres
• le changement de destination d’une construction (par exemple d’un commerce en habitation) sans modification de la structure porteuse ou de la façade

Formulaire de déclaration préalable (Cerfa 13404*06)

 

A savoir :

Quel que soit votre projet, il est nécessaire d’avoir pris connaissance des prescriptions de Rennes métropole dans les domaines suivants:

Assainissement : Fiche – Prescriptions en matière d’assainissement

Gestion des eaux pluviales : Fiche – Prescriptions en matière d’eaux pluviales