Après avoir réussi l’examen du certificat de capacité professionnelle et obtenu la carte professionnelle, le chauffeur de taxi doit, pour pouvoir exercer son activité, soit être titulaire d’une autorisation de stationnement (ADS), communément appelée « licence de taxi » ou « plaque », soit exercer comme locataire ou salarié pour le compte d’un exploitant titulaire d’une ADS.
Délivrance de l’ADS
C’est le maire qui, après information de la commission locale des transports publics particuliers de personnes, fixe par arrêté le nombre d’autorisations de stationnement, c’est-à-dire le nombre de taxis admis à être exploités dans la commune.
Cette compétence peut parfois avoir été transférée au président du conseil de la métropole ou au président d’un EPCI à fiscalité propre compétent en matière de voirie, dont la commune est membre.
L’ADS peut être gratuite ou cessible. Plus d’informations sur le site du service public :
Autorisation de stationnement de taxi
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