L’occupation du domaine public (trottoirs, places) par un commerce (pour une terrasse, chevalet…) doit répondre à des conditions fixées par la commune. Elle nécessite une autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public, qui prend la forme d’un arrêté, et entraîne le paiement d’une redevance.
Toute demande d’occupation du domaine public, d’installation d’une terrasse ou d’un chevalet sur le domaine public doit être adressée par écrit à la mairie.
A SAVOIR : L’installation irrégulière d’une terrasse ou d’un étalage (absence d’AOT, non-respect des termes d’une AOT, non-paiement de la redevance, notamment) entraîne l’application d’une amende de 5e classe : 1 500 €.