Installation d’une enseigne
La publicité, les enseignes et les pré-enseignes relèvent de la règlementation de la publicité extérieure et sont soumises soit à autorisation préalable, soit à déclaration préalable.
Le conseil métropolitain a approuvé le 30 juin 2022 le premier Règlement local de publicité intercommunal.
Ce règlement local de publicité se structure à partir de 3 grandes orientations :
· Préserver les qualités paysagères et patrimoniales de la ville archipel
· Préserver le paysage du quotidien et garantir la visibilité des activités locales
· Réduire la pollution visuelle et les impacts sur l’environnement
Réglementation des enseignes commerciales
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Fiche pratique
Enseigne commerciale : règles d'installation
Vérifié le 31/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'urbanisme
Une enseigne commerciale permet aux clients d'identifier le local d'exploitation d'une entreprise (ex : une boutique). L'enseigne doit respecter des règles d'emplacement, de dimensions et d'éclairage nocturne. Son installation requiert également une autorisation préalable dans certains cas. Par ailleurs, les enseignes temporaires qui signalent des évènements particuliers se voient appliquer des règles différentes.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'environnement
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Abords des monuments historiques
Ministère chargé de l'environnement
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Ministère chargé de l'environnement
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Sites patrimoniaux remarquables
Ministère chargé de l'environnement
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Zones spéciales de conservation et zones de protection spéciales
Ministère chargé de l'environnement
Les dossiers sont à envoyer à :
Mairie de Mordelles
29 avenue du Maréchal Leclerc
35310 Mordelles
Modification de devanture
La réalisation, rénovation ou réfection de la devanture d’un magasin, sans changement de destination du local commercial, ni ajout de surface, est soumise à une déclaration préalable de travaux. En revanche, dans certains cas, un permis de construire peut être nécessaire.
Modification de la devanture d'un commerce
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Question-réponse
Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?
Vérifié le 05/02/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'urbanisme
La réalisation, rénovation ou réfection de la devanture d'un magasin, sans changement de destination du local commercial, ni ajout de surface, est soumise à une déclaration préalable de travaux. En revanche, dans certains cas, un permis de construire peut être nécessaire.
Et aussi
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Déclaration préalable de travaux (DP)
Logement
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Occupation du domaine public par un commerce (AOT)
Vente - Commerce
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Enseigne commerciale : règles d'installation
Vente - Commerce