Qui peut en bénéficier ?
Pour obtenir la médaille d’honneur du travail, il faut être salarié ou retraité et remplir au moins une des conditions suivantes :
- avoir travaillé en France (pour des employeurs français ou étrangers),
- avoir travaillé à l’étranger chez un employeur français.
À titre exceptionnel, les salariés (ou retraités) résidant ou travaillant à l’étranger pour des entreprises étrangères peuvent obtenir la médaille d’honneur du travail si leurs activités professionnelles ont particulièrement contribué au bon renom de la France.
Il n’y a pas de condition de nationalité.
Certaines catégories de personnes ne peuvent pas prétendre à la médaille du travail. Il s’agit notamment :
- d’un salarié pouvant prétendre à la médaille d’honneur agricole,
- d’un magistrat, militaire ou fonctionnaire de l’État,
- d’un fonctionnaire territorial ou d’un agent public pouvant prétendre à une autre distinction honorifique. C’est le cas pour la plupart d’entre eux, sauf pour ceux relevant du ministère du travail.
La médaille d’honneur du travail peut être accordée à titre posthume au salarié qui, au moment de son décès, comptait le nombre d’années d’ancienneté requis.
Le salarié victime d’un accident mortel dans l’exercice de sa profession peut recevoir la grande médaille d’or à titre posthume, sans condition de durée de services.
Dans les 2 derniers cas, la demande doit être faite dans les 5 ans suivant la date du décès.
Ancienneté de services
La médaille d’honneur du travail comprend 4 échelons, fonction de l’ancienneté acquise.
- Médaille d’honneur du travail : Ancienneté de services
- Médaille d’argent : 20 ans
- Médaille de vermeil : 30 ans
- Médaille d’or : 35 ans
- Grande médaille d’or : 40 ans
Formulaire Cerfa médaille du travail
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Formulaire
Demande de médaille d'honneur du travail (Formulaire 11796*01)
Vérifié le 01/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet au salarié habitant un département français de déposer une demande de médaille d'honneur du travail.
La demande doit être envoyée, selon le département de résidence du salarié :
- Soit à la préfecture
- Soit à la sous-préfecture
- Soit à la direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte)
À noter
il faut consulter le site internet de ces organismes (ou contacter au moins un de ces organismes) pour savoir lequel est en charge des demandes de médaille d'honneur du travail dans votre département.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Où adresser ma demande ?
Préfecture d’Ille-et-Vilaine
Section Médailles
3, avenue de la Préfecture
35026 Rennes Cedex 9
Tel : 0821 80 30 35