Vous êtes une association mordelaise et souhaitez organiser une manifestation ouverte au public, vous devez effectuer plusieurs démarches en fonction de votre projet.
Vous devez :
- Informer la mairie en adressant un mail ou un courrier à l’attention de M. le Maire, en précisant la date souhaitée et l’évènement prévu,
- Vérifier auprès du pôle vie associative la disponibilité du lieu dans lequel vous souhaitez réaliser cet événement.
Une fois la date et le lieu fixés, plusieurs démarches sont à effectuer en fonction de la manifestation.
Demande de débit de boisson
Vous organisez une buvette ou un espace de restauration avec de la vente de boissons, il est obligatoire dans ce cadre de faire une demande d’ouverture de débit de boisson temporaire auprès de la commune en complétant et en signant le document ci-dessous. Ce document doit être transmis par voie postale en mairie à l’attention de M. le Maire ou par mail à vie.associative@ville-mordelles.fr
Demande de prêt de matériel
Pour vos manifestations, la commune est en mesure en fonction des disponibilités de prêter aux associations du matériel : tables, chaises, barnums… Afin de s’assurer que ce matériel est disponible, il vous est conseillé de faire la demande au plus tôt et, dans tous les cas, 4 semaines avant votre événement. Pour cela, vous devez compléter le document ci-joint et l’envoyer par mail à vie.associative@ville-mordelles.fr
Si votre événement est de grande envergure et accueille un nombre important de personnes, il vous faudra contacter le pôle vie associative qui vous précisera les réglementations en vigueur et pourra vous conseiller.
Demande d’occupation du domaine public
Votre manifestation se déroule en extérieur, vous devez obtenir l’autorisation de M. Le Maire et demander, si besoin, un arrêté d’interdiction de stationnement et de circulation.
En extérieur, vous devez prendre contact avec la gendarmerie et les pompiers de Mordelles pour les informer de la manifestation et présenter le plan de la manifestation.
Demande d’autorisation de vente au déballage
La vente au déballage qui permet de vendre des marchandises, neuves ou d’occasion, de façon dérogatoire est soumise à une réglementation. L’organisateur doit d’abord faire une déclaration préalable au maire de la commune, sous peine d’une amende de 15 000 € pour une personne physique ou de 75 000 € pour une personne morale.
La déclaration doit être faite via le formulaire cerfa n°13939*01 qui doit ensuite être envoyé par voie postale à l’attention de M. le Maire ou par mail à population@ville-mordelles.fr
Formulaire de déclaration préalable
Ouvrir le volet Fermer le volet
